TRIBUNAL INTERNATIONAL DES CITOYENS
POUR LE LIBAN
PROCEDURE (2008)
Engagée, avec le soutien de la société civile libanaise,
par les victimes de la guerre du 12 Juillet au 24 août 2006
 contre les autorités israéliennes
pour les actes accomplis et pour les dommages causées à la nation libanaise par celles-ci
Bruxelles 22-23-24 février 2008
Maison des Associations Internationales

JURY
Lilia Solano (présidente), Adolfo Abascal, Claudio Moffa (rapporteur), Rajindar Sachar.

VERDICT FINAL

ATTENDU

que les victimes et la Société civile libanaise, au travers de leurs organisations et représentants, ont nommé un jury international en tant que tribunal indépendant de tout Etat, pour juger les actes accomplis par Israël pendant la guerre de Juillet-Août 2006, suivant le droit international et en particulier la Charte des Nations Unies, les quatre Conventions de Genève de 1949, et le Statut de la Cour Pénale Internationale de 1998;

que la Société civile libanaise et les victimes de la guerre ont aussi nommé leurs avocats défenseurs dans les personnes d'Issam Naaman, Albert Fahrat, Hassan Jouny, Mohamed Tay et dans le même temps ont adressé une demande formelle à Israël, partie accusée, pour la nomination de son avocat défenseur;

que dans les jours 22-23-24 février 2008 le Jury s'est réuni, en établissant au préalable ses compétences ratione materiae, loci et temporis: materiae, les actes accomplis par l'armée israélienne pendant la guerre contre le Liban; loci, le territoire libanais occupé ou bombardé par l'armée israélienne; temporis, avec référence aux actes accomplis dans la période qui va du 12 Juillet 2006 au 24 août de 2006, date de l’arrêt de l’agression;

qu’immédiatement après le Jury a nommé en son sein comme Présidente la prof. Lilia Solano et Claudio Moffa comme rapporteur;

que le vendredi 22 février à 21 heures le Jury a ouvert la procédure, en communiquant aux parties sa compétence juridictionnelle et les buts éthiques du Tribunal international de citoyens pour le Liban désormais constitué;

que le samedi 23 février le Jury:

- en premier lieu a pris acte de l'absence tant de représentants d'Israël que de leurs défenseurs;

- a écouté l'Acte d'accusation prononcé par les avocats des victimes et de la Société civile libanaise, en réceptionnant le texte contenant les accusations de crimes de guerre et contre l’humanité à l’encontre des autorités israéliennes;

- a entendu la première série de témoins selon la liste présenté en annexe, en permettant à la partie civile de leur poser des questions, et en leur posant lui-même des questions dont les réponses avec l'éventuelle documentation et les preuves qu’il a réceptionné sont annexées à la présente décision ;

que le dimanche 24 février à 13 heures le Jury a entendu, selon une procédure identique, les derniers témoins et les experts, en concluant les débats à 13 heures ;

 CONSIDÉRANT

1. FAITS

Le 12 Juillet 2006 les Forces Armées israéliennes envahissaient le Liban, en dépassant la « ligne bleue » établie en 1982 par la FINUL pour délimiter les territoires sous juridiction régulière du gouvernement de Beyrouth, et les territoires occupés par Israël pendant l'invasion de cette année-là;

Les autorités israéliennes ont justifié le déclenchement de l'agression comme étant en "représailles" pour l’enlèvement de deux de ses soldats, accompli dans le territoire sous son contrôle par des forces libanaises irrégulières qui depuis longtemps opéraient dans le sud du pays afin de rétablir, au-delà de la ligne bleue, la pleine souveraineté du Liban sur les territoires encore sous occupation étrangère.

Les représailles ont rapidement pris la forme d’une invasion terrestre de la part de l'armée israélienne, et ensuite, après la forte résistance des Forces Armées volontaires libanaises opérant à proximité de la frontière, d'une agression de grande ampleur par des bombardements aériens, non seulement sur les régions frontalières ou du sud, mais aussi sur la vallée de la Bekaa et sur les quartiers le plus peuplés  de Beyrouth.

Les témoignages et la documentation recueillis au cours des débats, en confirmant ce qui a été remarqué par la Commission d'enquête de ONU du novembre 2006, ont pu vérifier que pendant les évènements de la guerre qui s’est déroulée du 12 Juillet 2006 au 24 août 2006 les forces d'invasion israéliennes :

- ont effectué presque 7000 attaques aériennes sur un territoire presque entièrement dépourvu - sauf quelques avions et une petite flotte d'hélicoptères - de défense aérienne;

- ont tué plus de 1100 personnes, parmi lesquelles beaucoup d'enfants, femmes, vieux;

- ont bombardé, avec une systématicité qui ne laisse pas de doutes sur l'intentionnalité des attaques, une grande partie des infrastructures du pays, telles que routes, ponts, aéroports, bassins d'approvisionnement d'eau, centrales électriques, dépôts de carburant, ainsi que des terrains agricoles et d'élevage;

- ont bombardé des habitations civiles, hôpitaux, colonnes d'automobiles non militaires en fuite avec le but clair de tuer le plus grand nombre de civils possible;

- ont bombardé des musées, lieux religieux et cérémonies religieuses, comme dans le cas d’un cortège funèbre;

- ont bombardé des petits supermarchés de petits villages;

- ont attaqué des villages et quartiers sans défense militaire et opéré des actes de punitions collectives et de représailles contre les civils des zones occupées;

- ont attaqué le personnel médical et sanitaire libanais alors qu’il portait secours apporté à la population civile ;

- ont utilisé, lors de ces bombardements, des armes prohibées et visant à causer des dommages immédiats ou différés à la population civile, y compris les enfants: bombes-jouets, bombes à fragmentation, bombes à l'hélium et selon la déposition faite par un des témoins, bombes à l'uranium appauvri: sur ce dernier type de bombes l'avis des experts n'est pas unanime, parce que les vérifications par compteur Geiger accomplies par le témoin lui-même et son équipe de techniciens, n’ont été vérifiées ni par la Commission d'enquête des Nations Unies de septembre-octobre 2006 – qui a vérifié au contraire l’usage de tous autres types de bombes - ni par l’enquête menée dans la même période par l’Association de Juristes Américains ;

Néanmoins, tous les actes qui ont été cités mettent en évidence en raison de leur systématicité, constance et continuité, que la population civile a constitué la cible principale sinon exclusive des attaques israéliennes.

* * *

Les témoignages et la documentation recueillis au cours des débats, ont pu aussi vérifier l’ampleur approximative, mais dans tous les cas considérable, des dommages soit immédiats, soit différés dans le temps, de nature personnelle, économique, environnementale culturelle et psychologique subis par le peuple libanais du fait des actes de guerre israéliens:

A) Dommages aux personnes :

- à la suite de bombardements massifs, plus de 1100 morts parmi lesquels des centaines d’enfants, de femmes et de personnes âgées, près de 4350 blessés, et des dizaines de handicapés permanents, avec des dommages aussi pour leur travail et exercice de leur profession;

- destruction de milliers d’habitations, comme attesté par le FINUL  dans les villages suivants: Taïbeh, 80 % des résidences civiles détruites ; Markaba, 50 % ; Qantara 50 %; Maïs-el-Jabal 30 %; Houla 20 %; Talloussa 15 %; Ghandourieh 80 %; Zibqin 60 % ; Jibal-el-botm 50 % ; el-Bayadah  50 % ; Bayt-Lif 30 % ; Kafra 20 % ;

- nuage d'hydrocarbures polymérisés, de dioxine et de particules  cancérigènes qui peuvent provoquer des troubles respiratoires et hormonaux (suite au bombardement de la centrale de Jiyyeh).

- diffusion dans l'atmosphère de produits chimiques ainsi que de chlore, ce qui est susceptible d'affecter la santé de près de deux millions de personnes, a la suite de bombardements d'usines de verreries, de produits alimentaires et de matières plastiques;

- outre les chiffres et les dates précis, ce qui frappe dans la documentation et de les témoignages apportés durant les débats, c’est le caractère systématique, la constance et la continuité avec lesquels les forces armes israéliennes ont pris comme cible la population civile en tant que telle et ses infrastrucures, soit  à travers des épisodes spécifiques relatés par le témoins, soit à travers les attaques de convois civils, parmi lesquelles les deux suivantes, reprises par l’Acte d’accusation et qui ont été  vérifiées pendant les débats, et sont peut-être le plus à même d’établir la nature sadique et terroriste de la guerre déclenchée par l’armée israélienne :
La première : « Le 16 juillet, autorisation a été donnée à un convoi de la FINUL- composé de 4 bus, 7 camions, dont 2 blindés et 2 véhicules militaires de police - de quitter Naqoura à 7h15, atteignant Marwaheen à 9h. A 11 heures, la population locale, qui voulait partir, était prête et la FINUL de Naqoura avait approuvé l'évacuation supplémentaire des habitants du village d'Um al Tut, près de Marwaheen. Vers 11h15, une fois atteint le poste d’observation militaire de la FINUL, le convoi a été informé que l’autorisation d’évacuer les civils était annulée. Il lui a été suggéré de retourner à Marwaheen. Vers 14 heures, la FINUL a obtenu une nouvelle autorisation des responsables militaires israéliens. Le premier véhicule ayant atteint une maison située dans la rue menant à la mosquée, une roquette à écran de fumée est tombée sur le toit de cette maison, ricochant et tombant juste devant le véhicule. Les civils ont quitté les véhicules et se sont regroupés sur la place centrale du village. Un émissaire a été envoyé pour demander l'arrêt immédiat de l’attaque. Mais une deuxième attaque a eu lieu, 6 autres roquettes à écran de fumée ont touché la même maison. Vers 17h30, le convoi a enfin pu repartir vers Tyr. L’attaque était destinée à semer la panique et la terreur parmi la population civile » ; La deuxième : « Le 11 août 2006, environ 600 véhicules quittaient le village de Marjayoun - occupé depuis le 10 août 2006- en direction de la vallée de Bekaa. Vers 15h30, le convoi -comprenant des patients et le personnel médical de l’hôpital- avait quitté le village pour atteindre la partie orientale de la Vallée de Bekaa vers 21h30. Jusqu'à Hasbaya, le convoi a été escorté et entouré par 2 véhicules blindés de la FINUL. Vers 22h, quinze véhicules ont été touchés par les bombardements de l’armée israélienne, provoquant la mort de huit personnes, parmi lesquelles un ingénieur de l’hôpital et un volontaire de la Croix Rouge du Liban qui tentaient de porter secours à une des personnes blessées. Pendant ce temps, une autre attaque a eu lieu sur Marwaheen. Pourtant, dès le 15 juillet, la FINUL avait obtenu l’autorisation des responsables militaires israéliens de procéder à l’évacuation de la population civile. Les forces armées israéliennes ont attaqué intentionnellement ce convoi en sachant que celui-ci n’était pas une cible militaire. Il s’agit d’une attaque qui a ignoré le principe de distinction entre cibles militaires et cibles civiles »

B) Dommages économiques:

- a l’industrie alimentaire, à la suite de destruction totale de « Liban Lait », à Baalbek, l'entreprise laitière – et de produits dérivés - la plus importante du pays, qui produisait plus de 90% de la production libanaise de lait pasteurisé.

- à l’industrie en général avec la destruction totale ou partielle d’au moins 29 autres usines, en anéantissant  environ 5% du secteur industriel libanais, et d’autres importants dommages à  plus de 700 entreprises industrielles (parmi les quelles la verrerie Maliban dans la Bekaa ; l'usine de matériel médical Safieddin à Bazouriye, dans le sud du Liban; la fabrique de mouchoirs en papier Fine à Kafr Jara, près de Saïda ; l'entreprise de matériel de construction Moussaoui, à proximité de Baalbek ; l'usine Dalal (maisons préfabriquées);

- au tourisme et à la pêche, pour une valeur de plusieurs millions de dollars a la suite  du bombardement de la centrale de Jiyyeh;

- aux transports civils, comme dans le cas de 450 camions attaqués sur les routes du Liban

- à l’infrastructure civile : port (destructions de radars pour la navigation civile) et aéroport  (pistes et réservoirs de fuel) de Beyrouth ; 137 routes ; 109 ponts parmi lesquels le pont Quasmieh, axe vital entre Tyr et Saïda ; le pont de Zahrani qui relie le Sud-Liban avec le Mont-Liban et Beyrouth ; le pont de Mdeirej reliant La Beqaa avec le Mont-Liban et Beyrouth ; le pont de Madfoun reliant le Nord-Liban avec le Mont-Liban et Beyrouth ; le pont  de Mouamaltaïn reliant Jbeil et le Nord-Liban avec Beyrouth; tous les ponts de la Beqaa et surtout le pont d'el-Assi (sur l'Oronte) reliant le Caza d'el-Hermel avec le reste du Liban.

Il faut souligner que souvent, comme dans le cas du pont de Qana qui ne servait qu'au passage des éleveurs de moutons et qui n’avait aucune valeur militaire, la destruction des ponts a empêché la fuite de la population de la zone de guerre ;

C) Dommages sociaux

Les dommages économiques ont à leur tour causé une crise sociae, représentée par une vulnérabilité accrue de la classe moyenne et par l’appauvrissement des couches les plus défavorisées. Le chômage est monté à 15%, contre  8% en 2004. L’inflation a quadruplé,

D)  Dégâts  environnementaux:

- À la suite du bombardement de la centrale de Jiyyeh (25 kilomètres au sud de Beyrouth) et des ses réservoirs de carburant, l’ incendie a duré 3 jours, recouvrant les zones avoisinantes d’une poussière blanche de béton pulvérisé et remplissant l'air de suie noire, et 15 000 tonnes de fioul lourd se sont déversées dans la mer, provoquant une marée noire, qui a contaminé le littoral libanais sur une surface de plus de 150 km  X 220 km, le long du littoral libanais.

- À la suite du bombardement des transformateurs électriques de Saïda : nuage des biphényls polychlorés (PCB), qui, selon Greenpeace, sont des produits chimiques bio-cumulables et persistants qui, après avoir été inhalés, peuvent provoquer un cancer.

 E) Dommages psychologiques et culturels :

- À la suite du bombardement de la centrale de Jiyyeh dommage au site archéologique de Byblos - site archéologique inscrit au Patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO. Les blocs de pierre constituant le soubassement des 2 tours médiévales - nord et sud- à l’entrée du port ont été recouverts d’une épaisse couche d’hydrocarbures. Les vestiges de l’époque antique (phénicienne, hellénistique et romaine) situés en contrebas du tell, ont également été recouverts de la même nappe d’hydrocarbures.

– destruction totale et directe – selon la Commission d’enquête au Liban mise en place par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU - des 16 écoles et partielle de 157 autres;

- destruction de la station de télévision Al-Manar TV. À propos de ce genre d’attaque le Conseil de sécurité, Protection des civils dans les conflits armés, S/RES/1738, 23 décembre2006, § 3..10 a  écrit :  « …. le matériel et les installations des médias sont des biens de caractère civil et, en tant que  tels,  ne doivent pas être l’objet ni d’attaques ni de représailles, tant qu’ils ne constituent pas des objectifs militaires;… »

2.  DROIT

A) À propos du déclenchement de l'attaque israélienne et de sa justification invoquée par le gouvernement de Tel Aviv, le Jury retient correctes et donc recevables aux fins de la définition de l'attaque en tant qu’une agression injustifiée et illégale, les trois considérations suivantes:

1) « d’abord cette « ligne bleue » ne constitue pas une frontière internationale entre le Liban et Israël, maïs simplement une ligne de démarcation tracée par la FINUL qui à été contestée en divers points par les autorités libanaises : il faut se rappeler à ce propos que l'armée israélienne occupait au moment de l'invasion la zone libanaise dite "des fermes de Sheba";

2) « la Convention de Genève sur le traitement des prisonniers de guerres avait, dans son article 4, a mis les mouvements de libération nationale (tels que les formations de la résistance libanaise) sous la protection internationale. Cette protection reste valable soit que ces formations effectuent leurs opérations à l'intérieur de leur territoire national, soit que celles-ci aient lieu à l'intérieur du territoire de l'occupant. Ceci dit, leur rayon d'action peut s’étendre à tout espace territorial de l’ennemi »;

3) « De plus, ces stipulations permettent à toute résistance d'effectuer ses opérations dans des zones qui ne font pas partie du territoire de l'occupant, maïs même d'une tierce partie, chaque fois que ces zones se trouvent sous son contrôle ».

Ceci veut dire, à part la disproportion évidente entre l'action de l’enlèvement des deux soldats et la "réaction" qui s'est concrétisée dans l’énumération catastrophique des actions de "représailles" israéliennes déjà référées, que l'invasion du 12 Juillet 2006 n'avait aucune justification ou légitimité au sens de la Charte des Nations Unies et de la Convention Internationale de Genève. Au contraire, elle a constitué un acte de guerre non déclarée et comme telle contraire au droit international, énième exemple de récidive de l'État d'Israël de 1948 à aujourd'hui comme démontré par toutes les résolutions de l’ONU qui ont été ignorées par Israël:

B) Les actes accomplis par les Forces Armées israéliennes pendant les évènements de guerre qui ont eu lieu du 12 Juillet 2006 au 24 août 2006, tel que vérifiés pendant les débats, constituent clairement, selon la proposition de l'Acte d'accusation, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, en violation des Conventions de Genève de 1949, du Statut de la Cour Pénale internationale de 1998, et du Protocole A de 1977.

En particulier, il est évident que ces actes ont constitué une "attaque étendue" et "systématique contre des populations civiles" tel que définie par l'art. 7 du Statut de la Cour pénale internationale ("crimes contre l'humanité"), et précisément par l'alinéa 1, points à, b, d, e (ceux deux derniers s’appliquant d'abord à la contrainte à la fuite sous bombardement de la population, et ensuite aux attaques de convois d'automobiles civiles par lesquelles telle fuite se réalisait).

Il est aussi évident que les mêmes actes constituent une violation de l'art. 8 du même Statut ("crimes de guerre") et des Conventions de Genève à laquelle il se réfèrent, pour avoir :

- "causé volontairement des grandes souffrances ou graves lésions à l'intégrité physique ou à la santé" de la population civile (alinéa 2, à, III)

- provoqué la "destruction de biens non justifiée par des nécessités militaires, et accomplie sur une large échelle illégalement et arbitrairement" (2, à, IV) ;

- dirigé "délibérément des attaques contre des populations civiles en tant que telles ou contre des civils qui ne prennent pas directement part aux hostilités" (2, b, I) ;

- dirigé "délibérément des attaques contre des propriétés civiles et c'est-à-dire des propriétés qui ne soient pas cibles militaires (2, b, II) ;

- dirigé "délibérément des attaques contre personnel, installations matérielles, unités ou des véhicules utilisés dans le domaine d'une mission de secours humanitaire" (2, b, III);

- lancé " délibérément des attaques dans la conscience que ceux-ci auront comme conséquence la perte de vies humaines parmi la population civile, et lésions à des civils ou dommages à des propriétés civiles ou bien dommages diffus durables et graves à l'environnement naturel, qui soient manifestement excessifs par rapport à l'ensemble des avantages militaires concrets et directs prévus" (2, b, IV) ;

- bombardé des "villages, habitations ou constructions qui ne soient pas défendues et qui ne constituent pas des cibles militaires" (2, b, V) ;

- dirigé "intentionnellement des attaques contre des édifices dédiés au culte, à l'éducation, à l'art et à la science..., des monuments historiques, des hôpitaux..." (2, b, IX) ;

- utilisé des "projectiles qui s'étendent ou pénètrent facilement à l'intérieur du corps humain" (2, b, XIX), ou bien des armes, projectiles, matériels... avec des caractéristiques de nature à causer... des souffrances non nécessaires, ou qui frappent de par leur nature même de manière indiscriminée en violation du droit international" (2, b, XX);

- diffusé par avion des appel écrits à la populations civile de tous âges, la menaçant de bombardements indiscriminés au cas ou elle n’aurait pas quitté ses habitations et zones de résidence, exerçant ainsi une menace préméditée de punition collective (2,b,XII et en outre Protocole A  de 1977)

C) Les actes accomplis par les Forces Armées israéliennes durant les évènements de guerre qui se sont déroulés du 12 Juillet 2006 au 24 août 2006, tels qu’ils ont été vérifiés à travers les débats précités, constituent aussi une violation évidente de l'art. 6 du Statut de la Cour Pénale internationale ("crime de génocide") et de l’art 2 de la Convention de 1948 pour la prévention et interdiction du génocide. Il serait en effet incorrect de se laisser intimider par la gravité de l'accusation, là où les éléments qui la fondent sont présents.

En vérité, les considérations qui poussent à juger Israël coupable non seulement de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, mais aussi, se référant à la guerre contre le Liban de 2006, de crime de génocide, sont les suivantes:

1) la codification de ce crime dans le Statut de la Cour Pénale Internationale, directement reprise de la Convention de Genève de 1948 et donc du Tribunal de Nuremberg, aboutit à en permettre l'attribution à beaucoup, sinon à tous les conflits de notre époque, caractérisés comme on sait par un niveau technologique des armements de guerre si haut qu’il finit par frapper dans ces mêmes conflits toujours plus les populations civiles que les Forces Armées: en effet, l'art. 6 de cité Statut énonce qu'une série d'actes typiques de l'activité de guerre, tels que "tuer des membres du groupe" ou "causer des graves lésions à l'intégrité physique ou psychique de personnes appartenant au groupe", deviennent des crimes de génocide, s’ils sont accomplis "dans l’intention de détruire totalement ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux", définition dans laquelle l’ "intention" devient de toute façon toujours facilement démontrable dans le cas de destruction d'une "partie" du « groupe national …. » (et non pas de tout le groupe, comme le demanderait un usage extrême du  terme utilisé: génocide, c’est-à-dire extermination d’un peuple jusqu'à sa disparition)

2) Dans le cas de quo, la guerre contre le Liban du 2006,  "l’intention" d'Israël de détruire "en partie" le "groupe national" libanais a été amplement démontrée au cours des débats par tous les témoins et par tous les documents et preuves fournis: et donc, à une époque où le génocide est une facile accusation non seulement médiatique mais même potentiellement fondée sur la susmentionnée « large » codification de tel crime par art. 6 du Statut de CPI (aux fins de diaboliser tout pays pas "politiquement incorrect" et non conforme aux nouveau ordre international post-bipolaire israélo-américain), ce cas, le Liban, et  cette guerre – l’attaque israélien de Juillet-Août 2006 - retombent sans aucun doute dans le cas d’espèce pénal du "crime de génocide".

Donc, ce Jury peut bien imputer ce crime à Israël, en raison de la manière systématique avec laquelle les forces armées israéliennes ont porté leurs attaques essentiellement contre les civils, en les tuant ("à"), en leur causant "graves atteintes a l’intégrité physique ou psychique" ("b"), et en les soumettant "délibérément... à des conditions de nature à comporter la destruction physique, totale ou partielle, du groupe même" ("c") : les bombes prohibées, en particulier celles à fragmentation et les bombes-jouets, constituent la preuve évidente du génocide perpétré par Israël contre la nation libanaise,  L’impressionnante documentation photographique montré pendant les débats est– en tant que ictu oculi - la preuve la plus écrasante de ce crime.

POUR TOUS CES MOTIFS

le Jury du Tribunal des Citoyens pour le Liban, suivant le Droit international conventionnel et coutumier, et les normes impératives contenues dans les Conventions de Genève de 1948 et 1949, dans le Protocole A de 1977 et dans le Statut de la CPI du 1998, constatant les énormes crimes commis par Israël dans la guerre de 2006 (bombardements et destructions indiscriminés, assassinats de plus de mille cent personnes parmi lesquelles enfants, femmes et personnes âgées, attaques de convois civils en fuite, énormes dégâts à la vie économique et sociale, dégâts environnementaux, utilisation d’armes prohibées etc.) déclare les autorités israéliennes responsables de la guerre contre le Liban de 2006 et coupables des crimes internationaux suivants:
crimes de guerre
crimes contre l’humanité
crime de génocide

Carlos Latuff

 INTERNATIONAL CITIZENS’ TRIBUNAL
ON LEBANON
PROCEEDINGS (2008)
Promoted by Lebanese Civil Society against Israel for the acts carried out during the war of July 12-August 24, 2006
and for the damages to the Lebanese nation caused by Israel

Brussels February 22-23-24, 2008
International Association Center

JURY
Lilia Solano (President), Adolfo Ascabal, Claudio Moffa (Reporter), Rajindar Sachar

FINAL VERDICT 

GIVEN

that the Lebanese Civil Society, through their organizations and representatives, has named an international jury as a court independent of any State, to judge the acts carried out by Israel during the war of July-August 2006 according to international law and in particular the Charter of the United Nations, the four Geneva Conventions of 1949, and the Statute of the International Criminal Court of 1998;

that Lebanese Civil Society has also named as the lawyers representing them: Issam Naaman, Albert Fahrat, Hassan Jouny, Mohamed Tay and at the same time sent a formal request to Israel, the accused party, to name its defense attorney;

that in the days of February 22-23-24, 2008, the Jury, that is, Lilia Solano (Columbia), Adolfo Ascabal (Cuba), Claudio Moffa (Italy), Rajindar Sachar (India) met, in establishing as a preliminary step its competence ratione materiae, loci and temporis: materiae, the acts carried out by the Israeli army during the war against Lebanon; loci, the Lebanese territory occupied or bombarded by the Israeli army; temporis, with reference to the acts carried out during the time period starting from July 12, 2006, date of the beginning of the war, to August 24, 2006, the date of ceasefire;

that immediately after this the Jury met and named as its President Prof. Lilia Solano and Claudio Moffa as its Reporter;

that Friday February 22 at 9 p.m. the Jury opened the proceedings, by communicating to the involved parties its jurisdictional competence and the ethical goals of what would from then on make up the International Citizens’ Tribunal for Lebanon;

that on Saturday, February 23, the Jury:

- in its first act acknowledged the absence of both the representatives of Israel and their legal defense;

- listened to the Bill of Indictment against the defendants pronounced by lawyers of the victims of the war and of Lebanese Civil Society containing the charges against Israel for war crimes and crimes against humanity, and acquiring the text for the recording of the proceedings;

- listened to the first series of witnesses in the order of the list presented in the appendix, allowing the plaintiffs’ attorneys to ask them questions, and also themselves posing questions and acquiring any possible documentation and evidence presented during the testimony for the recording of the proceedings  and attached to this Verdict;

that on Sunday, February 24, the Jury heard, according to an identical procedure, the final witnesses and the experts, and concluded the discussion at 1 p.m. with a declaration by the President Lilia Solano;

IN CONSIDERATION OF

 1. FACTS

On July 12, 2006 the Israeli Armed Forces invaded Lebanon, by crossing the “Blue Line” established in 1982 by UNIFIL to demarcate the territories under the regular jurisdiction of the government of Beirut, and the territories occupied by Israel during the invasion that year (1982); 

The Israeli authorities justified the outbreak of this aggression by calling it a “reprisal” for the capture of two of its soldiers, which had taken place in the territory under its control by irregular Lebanese forces, which for an extended period of time had been operating in the south of the country in order to restore, beyond the Blue Line, the full sovereignty of Lebanon over the territories still under foreign occupation.

The “reprisals” in reality quickly took the form of a land invasion on the part of the Israeli army, and then, after the strong resistance of the voluntary Lebanese Armed Forces operating in proximity of the border, of an aggression of great breadth by aerial bombardments, not only on the frontier areas or of the south, but even in the Beqaa Valley and the most densely populated districts of Beirut.

The testimonies and documentation collected during the hearings, while confirming what was found by the UN Investigative Commission of November 2006, was able to verify that during the war which took place from July 12, 2006, to August 24, 2006, Israeli invasion forces:

- carried out nearly 7,000 air raids on a territory - that except for some planes and a small fleet of helicopters - was substantially without air defense;

- killed more than 1,100 people, among whom were many children, women, and elderly persons;

- bombarded, with a regularity that leaves no doubts about the intentional nature of the attacks, most of the infrastructures of the country, such as roads, bridges, airports, reservoirs of potable  water, power stations, fuel deposits, as well as land for agriculture and raising livestock;

- bombarded civilian dwellings, hospitals, and nonmilitary columns of civilian cars trying to escape, with the clear goal of killing the greatest number of civilians possible;

- bombarded museums, religious places and religious ceremonies, including a funeral procession for a victim of one of the air raids;

- bombarded small supermarkets in small villages;

- attacked villages and districts without military defenses and carried out acts of collective punishment and reprisals against civilians in the occupied zones;

- attacked Lebanese medical and health-care personnel as these personnel were aiding the civilian population in emergency rescue;

- used, during these bombardments, with the aim of causing immediate or time-delayed damage to the civilian population, including children, the following prohibited weapons: toy bombs, cluster bombs, helium bombs and according to the deposition turned over by one of the witnesses, bombs with depleted uranium: on this last type of bomb the opinion of the experts is not unanimous, because the verification and surveys by Geiger counter conducted by the witness himself and his team of technicians were checked neither by the Investigative Commission of the United Nations of September-October 2006 – which had instead checked  the use of all other types of bombs -  nor by the investigation carried out during the same time by the Association of American Jurists;

Nevertheless, all the acts cited above, because of their regularity, constancy and continuity, provide evidence that the civilian population constituted the principal if not exclusive target of the Israeli attacks;

The testimonies and documentation acquired during the discussions were also able to verify the approximate but in all cases considerable extent of the damages--both immediate and time-delayed--of a personal, economic, environmental and psychological character that the Lebanese people experienced because of the Israeli acts of war:

A) Human damages:

- following massive bombardments, more than 1,100 people died, including hundreds of children, women, and elderly persons; approximately 4,350 were wounded, dozens of them permanently disabled, with losses also to their ability to work or carry out their profession;

- destruction of thousands of dwellings, as attested by UNIFIL in the following villages: Taïbeh, 80% of the civilian homes destroyed; Markaba, 50%; Qantara 50%; Maïs-el-Jabal 30%; Houla 20%; Talloussa 15%; Ghandourieh 80%; Zibqin 60%; Jibal-el-botm 50%; el-Bayadah 50%; Bayt-Lif 30%; Kafra 20%;

- clouds of polymer hydrocarbons, of dioxin and other carcinogenic particles that can cause respiratory and hormonal disorders (following the bombardment of the power station of Jiyyeh).

- dissemination of chemicals as well as chlorine in the atmosphere, which is capable of affecting the health of almost two million people, following bombardments of glassmaking, foodstuffs and plastics factories;

- besides these figures and the above-mentioned precise data, the fact that stands out in all the documentation and testimony made during the hearings, it is the regularity, constancy and continuity with which the Israeli armed forces targeted the civilian population as such and the country's civilian infrastructure, either in the course of the specific episodes referred to by the witnesses, or in the course of attacks on the civilian convoys, among them the two following examples, which, repeated in the Bill of Indictment and then verified during the hearings, are perhaps the most explicatory regarding the sadistic and terrorist nature of the war unleashed by the Israeli army:

The first: “On July 16, authorization was given to a convoy of the UNIFIL - made up of 4 buses, 7 trucks, 2 of which were armored and 2 military police vehicles to leave Naqoura at 7:15 a.m., scheduled to reach Marwaheen at 9:00 a.m. At 11:00 a.m., the local population, which wanted to evacuate, was ready and the UNIFIL of Naqoura had approved the additional evacuation of the inhabitants of the village of Um Al Tut, close to Marwaheen. At the hour of 11:15 a.m., once the convoy reached the UNIFIL military observation post, the convoy was informed that the authorization to evacuate the civilians had been cancelled. It was suggested that the convoy return to Marwaheen. Toward 2:00 p.m., UNIFIL obtained a new authorization from the Israeli military personnel in charge. As the first vehicle reached a house located in the street leading to the mosque, a smoke screen rocket fell on the roof of this house, ricocheting and falling right in front of the vehicle. The civilians left the vehicles and gathered on the central square of the village. An emissary was sent to ask for an immediate end to the attack. But a second attack took place, and 6 other smoke-screen rockets hit the same house. Towards 5:30 p.m., the convoy finally could set out again toward Tyre. The attack was intended to sow panic and terror among the civil population.”;

The second: “On August 11, 2006, approximately 600 vehicles left the village of Marjayoun - occupied since August 10, 2006 - in the direction of the Beqaa Valley. Towards 3:30 p.m., the convoy - including the patients and medical personnel of the hospital--had left the village to reach the eastern part of the Beqaa Valley towards 9:30 p.m. Until it reached Hasbaya, the convoy was escorted and surrounded by 2 armored UNIFIL vehicles. Towards 10:00 p.m., fifteen vehicles were hit by the bombardments of the Israeli army, causing the death of eight people, among them an engineer from the hospital and a volunteer of the Lebanese Red Cross who had tried to assist one of the wounded people. During this time, another attack took place on Marwaheen. However, as of July 15, UNIFIL had obtained the authorization of the Israeli military personnel in charge to carry out the evacuation of the civilian population. The IsraeliArmed Forces attacked this convoy intentionally with the knowledge that it was not a military target. This means it was an attack that ignored the principle of distinguishing between military targets and civilian targets.”

 B) Economic damage:

- to the food industry, following the total destruction of “Liban Lait” in Baalbek, the dairy company – and its derived products - the largest in the country, which produced approximately 90% of the Lebanese production of pasteurized milk;

- to industry in general with the total or partial destruction of at least 29 other factories, while eliminating approximately 5% of the Lebanese industrial sector, and inflicting other important damages to more than 700 industrial companies (including the Maliban glassmaking enterprise in Beqaa; the Safieddin pharmaceutical factory in Bazouriye, in the south of Lebanon; the Fine paper tissues factory in Kafr Jara, near Saïda; the Moussaoui building material company, near Baalbek; the Dalal factory (prefabricated houses);

- to tourism and the fishing industry, with a value of many millions of dollars following the bombardment of the power station of Jiyyeh;

- to civilian transportation, as in the case of 450 trucks attacked on the roads of Lebanon;

- to the civil infrastructure: port (destruction of radar for civilian navigation) and airport (runways and fuel tanks) of Beirut; 137 roads; 109 bridges including the Quasmieh bridge, a vital connection between Tyre and Saïda; the Zahrani bridge, which connects southern Lebanon with Mount-Lebanon and Beirut; the Mdeirej bridge connecting Beqaa with Mount-Lebanon and Beirut; the Madfoun bridge connecting northern Lebanon with Mount-Lebanon and Beirut; the Mouamaltaïn bridge connecting Jbeil and northern Lebanon with Beirut; all the bridges of Beqaa and especially the bridge of el-Assi (over the Oronte) connecting Caza d'el-Hermel with the rest of Lebanon;

Is to be stressed that often, as in the case of the Qana bridge, which was used only in the passing of the of sheep farmers and which did not have any military relevance, the destruction of the bridges prevented the population from escaping the war zone;

C) Social damage

The economic damage has in turn provoked a social crisis, represented by major a growing vulnerability of the middle class and by the impoverishment of the groups of society that are already the most vulnerable. Unemployment has increased up to 15%, compared with the 8% level of 2004. Inflation has quadrupled.

D) Environmental damage:

- following the bombardment of the power station of Jiyyeh (25 kilometers south of Beirut) and of its fuel deposits: a fire that lasted 3 days in turn covered the neighboring areas with a white cloud of pulverized concrete dust and another one of  black soot, furthermore, it caused  the discharge of 15,000 tons of heavy fuel into the sea, generating an oil slick, measuring 150 kilometers by 220 km, contaminating the Lebanese coastline and damaging marine fauna.

- following bombardment of the electric transformers of Saïda: a cloud of poly-chlorinated biphenyls (PCB), which, according to Greenpeace, are bio-cumulative and long-lasting chemicals that are capable of provoking cancer upon inhalation.

E) Psychological and cultural damage:

- following the bombardment of the power station of Jiyyeh, damage to the archeological site of Byblos - an archeological site registered with the World Inheritance of Humanity by UNESCO. Blocks of stone constituting the base of the 2 medieval towers - north and south - at the entry of the port--were covered with a thick layer of hydrocarbons. The vestiges of antiquity (Phoenician, Hellenic and Roman) situated at further below, were also covered with the same substances;

– total and direct destruction – according to the Board of Inquiry in Lebanon installed by the Human Rights Council of the UN - of 16 schools and partial destruction of 157 others;

- destruction of the television broadcasting station Al-Manar TV. Regarding this type of attack, the Security Council resolution, Protection of Civilians During Armed Conflicts, S/RES/1738, Dec. 23, § 3.10 writes: “….that media equipment and installations constitute civilian objects, and in this respect shall not be the object of attack or of reprisals, unless they are military objectives…” ;

2. LAW

A) Upon the outbreak of the Israeli attack and the government in Tel Aviv's alleged justification for it, the Jury retains as correct and therefore admissible for purposes of the definition of the attack itself as an unjustified and illegal aggression, the three following considerations:

1) “above all, the “Blue Line” does not constitute an international border between Lebanon and Israel, but it is simply a line of demarcation, traced by UNIFIL, which  is disputed in various points by the Lebanese authorities”: it should be remembered on this subject that at the time of the invasion the Israeli army occupied the Lebanese zone known as 'the Sheeba Farms'”;

2) “The Geneva Convention on the treatment of prisoners of war has, under Article 4, placed national liberation movements (and therefore, in this specific case, organizations of the Lebanese resistance) under international protection. This protection remains valid whether these formations carry out their operations inside their own national territory, or if they take place inside the territory of the occupying power. This implies that their operating range can extend to their entire territorial space of the occupying power”;

3) “Moreover, these stipulations permit any resistance force to carry out its operations in zones which do not form part of the territory of the occupying power, but even territories of a third party, each time these zones are under control of the occupying power”;

This means, that besides the obvious disproportion between the action of the capture of the two soldiers, and the “reaction,” which was concretized in the catastrophic list of actions of the already referred-to Israeli “reprisals” previously listed, that the invasion of July 12, 2006 had no justification or legitimacy within the meaning of Charter of the United Nations and the International Convention of Geneva. On the contrary, it constituted an act of war, albeit undeclared, in opposition to international law, one of numerous examples repeated by the State of Israel from 1948 to today, as is demonstrated by all the UN resolutions that have been ignored by Israel;

B) the acts carried out by the Israeli Armed Forces during the events of the war that took place from July 12 to August 24, 2006, such as those verified during the hearing, clearly constitute, according to the propositions stated in the Bill of Indictment, crimes against humanity and war crimes, in violation of the Geneva Convention of 1949, of the Statute of the International Criminal Court of 1998, and of Protocol A of 1977.

In particular, it is obvious that these acts constituted a “extended and systematic attack against the civilian population” as defined by Art. 7 of the Statute of the International Criminal Court of 1998 (“crimes against humanity”), and precisely by subparagraph 1, points a, b, d and e (those last two applying first of all to the constraint against forcing the population to flee bombardment, and then to the attacks against the convoys of civilian cars by which such escape was carried out).

It is also evident that the same acts constitute a violation of Art 8 of the same Statute (“war crimes”) and of the Geneva Conventions to which it refers, as they concern:

- “Wilfully causing great suffering, or serious injury to body or health” of the civilian population (subparagraph 2, a, iii)

- caused the “extensive destruction and appropriation of property, not justified by military necessity and carried out unlawfully and wantonly” (2, a, iv);

- "intentionally directing attacks against the civilian population as such or against individual civilians not taking direct part in hostilities” (2, b, i);

- "intentionally directing attacks against civilian objects, that is, objects which are not military objectives (2, b, ii);

- “intentionally directing attacks against personnel, installations, material, units or vehicles involved in a humanitarian assistance” (2, b, iii);

- “Intentionally launching an attack in the knowledge that such attack will cause incidental loss of life or injury to civilians or damage to civilian objects or widespread, long-term and severe damage to the natural environment which would be clearly excessive in relation to the concrete and direct overall military advantage anticipated” (2, b, iv);

- bombarded “villages, dwellings or buildings which are undefended and which are not military objectives” (2, b, v);

- “intentionally directing attacks against buildings dedicated to religion, education, art, science ... historic monuments, hospitals …” (2, b, ix);

- used “bullets which expand or flatten easily in the human body” (2, b, xix), or many weapons, projectiles, materials… with characteristics such to cause… unnecessary suffering, or which by their very nature strike in an indiscriminate manner in violation of the international law” (2, b, xx);

- diffused by planes of the written call to the civilian populations of all ages, threatening that in the case that they would not have left their dwellings and zones of residence they would be bombarded without discrimination, and by thus exerting a premeditated threat of collective punishment (2, b, xii and moreover Protocol A of 1977);

C) The acts carried out by the Israeli Armed Forces during the war from July 12, 2006 to August 24, 2006, such as those verified during the above mentioned hearing, also constitute an obvious violation of Art. 6 of the Statute of the International Criminal Court of 1998 (“crime of genocide”) and Art. 2 of the Geneva Convention of 1948 for the prevention and prohibition of genocide. It would be incorrect indeed to be intimidated by the gravity of the charge, where its decisive elements are present.

In truth, the considerations which impel the judgment of Israel as being guilty not only of war crimes and crimes against humanity, but also, with regard to the war against Lebanon of 2006, of the crime of genocide, are as follows:

1) the legal description of this crime in the Statute of the International Criminal Court of 1998, taken directly from the 1948 Geneva Convention and thus from the Nuremberg Tribunal, permits its application to many if not all the conflicts of our epoch, characterized, as is well-known, by such a high technological level of the armaments of war that as a result it strikes down in these same conflicts an ever greater number from the civilian population than from the armed forces: indeed, Art. 6 of the Statute cited specifies that a series of typical actions during a war, which “kill members of the group” or “cause serious wounds to the physical or psychic integrity of people belonging to the group,” become crimes of genocide, if they are carried out “with the intention of destroying in their entirety or in part, a national, ethnic, racial or religious group,” defining this latter, in which in any event the “intention” always becomes easily demonstrable in the case of destruction of a “part” of the “national group….” (and not all of its members, as the extreme definition of the term used would require: genocide, i.e., extermination of people until its disappearance).

2) In the case de quo, the war of Israel against Lebanon of 2006, “the intention” of Israel to destroy “in part” the Lebanese “national group” was amply demonstrated during the hearings by all the witnesses and all documentations and evidence provided: and thus, in a period when genocide is so easily charged, not only by the media, but even potentially founded on above mentioned “broad” codification of such a crime, e.g., Art. 6 of the Statute of the CPI (with the goal of demonizing any country not "politically correct" that does not conform to the new international Israeli-U.S. post-bipolar order), this case, Lebanon, and this war – the Israeli attack of July-August 2006 - fits without a shadow of a doubt in the penal fattispecie of the “crime of genocide”. Thus this crime is indeed admissible by this Jury, and it is possible to attribute it to Israel, because of the regularity with which the Israeli Armed Forces carried out its attacks primarily against civilians, by killing them (“a”), by causing them “serious damages to the physical or psychic integrity” (“b”), and by subjecting them “deliberately… to living conditions such to comprise the physical, total or partial destruction of the group itself" (“c”): the prohibited bombs, in particular those with fragmentation, and the toy-bombs, constitute overwhelming proof that Israel perpetrated genocide against the Lebanese nation. The shocking photographic documentation presented during the hearing is ictu oculi the most overwhelming evidence of this crime.

FOR ALL THESE REASONS

 The International Citizens’ Tribunal on Lebanon, according to conventional and usual international law, and according to the imperative standards contained in the 1948 and 1949 Geneva Conventions and Protocol A (1977) and in the Statute of the International Criminal Court of 1998; acknowledging the enormous crimes committed by Israel in the 2006 war  (indiscriminate bombardments and destruction, murder of more than one thousand and one hundred persons, among them children, women and elderly persons, enormous damage to social and economic life, use of forbidden arms, etc.) declares the Israeli authorities responsible for the 2006 war against Lebanon and guilty of the following international crimes:
War Crimes
Crimes against humanity
Genocide

The Jury
Lilia Solano (President), Claudio Moffa (Reporter), Adolfo Ascabal, Rajindar Sachar
Brussels, February 24, 2008

 Translated  from French by John Catalinotto

Carlos Latuff

TRIBUNAL INTERNACIONAL DE LOS  CIUDADANOS
PARA EL LIBANO 
PROCEDIMIENTO (2008)
Promovido contra las autoridades israelíes por las víctimas de la guerra del 12 de julio  al 14 de agosto de 2006
con el apoyo de la sociedad civil libanesa, por los actos realizados por ellas y por los daños por ellas causados a la nación libanesa
Bruselas 22-23-24 febrero 2008
Casa de las Asociaciones Internacionales

JURY
Lilia Solano (presidenta), Adolfo Abascal, Claudio Moffa , Rajindar Sachar.    
 

VERDICTO FINAL   
CONOCIENDO

que las víctimas y la sociedad  civil libanesa, a través de sus organizaciones y representantes, han        creado un juzgado internacional para que actúe como tribunal independiente de cualquier Estado, para juzgar los actos llevados a cabo por Israel durante la guerra de julio-agosto de 2006, de acuerdo con el derecho internacional y en particular la carta de las Naciones Unidas, las cuatro Convenciones de Ginebra de 1949 y el Estatuto de la Corte Penal Internacional de 1998;

que la sociedad civil libanes y las víctimas de la guerra han nombrado así mismo como abogados defensores a Issam Naaman, Albert Fahrat, Hassan Jouny, Mohamed Tay y al mismo tiempo han dirigido una demanda formal a Israel, parte acusada, para el nombramiento de un abogado defensor;  

que en los días  22-23-24 febrero 2008 el Jurado, integrado por Lilia Solano (Colombia), Adolfo Abascal (Cuba), Claudio Moffa (Italie) et Rajindar Sachar (Inde), se ha reunido, estableciendo previamente sus competencias  ratione materiae, loci et temporis: materia, los actos llevados a cabo por el ejército de Israel durante la guerra contra el Líbano;  loci, el territorio libanés ocupado o bombardeado por el ejército israelí;  temporis, en relación con los actos producidos en el periodo que va del 12 de julio de 2006 al 24 de agosto de 2006, fecha del final de la agresión.

que immediatamente después el Jurado ha nombrado de entre sus miembros como Presidenta a la profesora . Lilia Solano;  

que el viernes  22 de febrero a las  21 horas el Jurado ha abierto el procedimeinto, comunicando a las partes su competencia jurisdicional y los fines éticos del constituido Tribunal internacional de los ciudadanos

que le sábado 23 de febrero el Jurado:

- constató en primer lugar la ausencia tanto de representantes de Israel, como de sus defensores

- ha escuchado el Acta de acusación pronunciada por los abogados de las víctimas y de la sociedad civil libanesa, y ha recibido el texto que contiene las acusaciones de los crímenes de guerra y contra la humanidad, contra las autoridades israelíes.

- ha conocido la primera serie de testimonios según lista anexa, permitiendo a la parte civil hacerles preguntas e interrogándoles sobre determinadas cuestiones cuyas respuestas y las correspondientes pruebas y documentación ha recibido  y anexado a la presente decisión.

que el domingo 24 de febrero el Jurado ha escuchado según idéntico procedimiento a los últimos testigos y a los expertos, concluyendo el debate a las 13 horas 
 

CONSIDERANDO  
 

1. HECHOS 

eEl 12 de julio de 2006 las Fuerzas Armadas israelíes invadieron el Líbano, sobrepasando la “línea azul” establecida en 1982 por la FINUL para delimitar los territorios bajo jurisdicción del gobierno de Beirut y los territorios ocupados por Israel durante la invasión producida ese mismo año.

Las autoridades israelíes justificaron el desencadenamiento de la agresión como “represalias” por el secuestro de dos de sus soldados, llevado a cabo en el territorio bajo su control por fuerzas libanesas irregulares que desde hacía tiempo operaban en el sur del país con el objetivo de restablecer, más allá de la “linea azul”, la plena soberanía del Líbano sobre los territorios  que se encontraban bajo ocupación extranjeras

Las represalias se convirtieron rápidamente en una invasión terrestre por parte del ejército israelí  y, seguidamente, tras la fuerte resistencia de las fuerzas armadas irregulares libanesas que actuaban en la proximidad de la frontera,  en una agresión de gran envergadura mediante bombardeos aéreos, no solamente sobre las regiones fronterizas o del sur, sino incluso sobre el valle de la Bekaa y sobre los barrios más poblados de Beirut.

Los testimonio y la documentación recabadas en el curso de las audiencias, confirmando lo que ha sido señalado por la Comisión de Investigación de la ONU de noviembre de 2006, han podido verificar que durante los acontecimientos producidos en la guerra que tuvo lugar desde el 12 de julio al 24 de agosto de 2006, las fuerzas invasoras israelíes:

- efectuaron cerca de  7000 ataques aéreos sobre territorio casi desprovisto de defensa aérea, salvo algunos aviones y una pequeña flota de helicópteros.

- mataron más  de 1100 personas, sobre todo niños, mujeres y viejos.

- bombardearon, con una sistematicidad que no deja lugar a dudas sobre la intencionalidad de los ataques, una gran parte de las infraestructuras del país, como carreteras, puentes, aeropuertos, depósitos de aprovisionamiento de agua, centrales eléctricas, depósitos de carburante, así como terrenos agrícolas y ganaderos.

- bombardearon viviendas, hospitales, caravanas de automóviles no militares de gente que  huía con el evidente fin de matar al mayor numero de civiles posible.

- bombardearon museos, instalaciones religiosas y ceremonias religiosas, como le caso de un cortejo fúnebre.

- bombardearon pequeños supermercados en pueblecitos.

- atacaron pueblos y barrios sin defensa militar alguna y llevaron a cabo actos de castigo colectivos y represalias contra los civiles e las zonas ocupadas.

- atacaron al personal médico y sanitario libanés cuando socorría a la población civil.

- utilizaron en estos bombardeos armas prohibidas con el objetivo de causar daño inmediatos o diferidos a la población civil, incluyendo a los niños: bombas-juguete, bombas de fragmentación, bombas de helio y según los datos ofrecidos por los testigos, bombas de uranio empobrecido. Sobre  este último tipo de bombas la opinión de los expertos no es unánime, no ha sido verificada ni porla Comisión de Investigación de Naciones Unida, que si ha verificado el uso de todos los otros tipos de bombas, ni por la Asociación de Juristas Americanos.

Ttodos los actos que han sido citados ponen en evidencia por su sistematicidad, constancia y continuidad, que la población civil ha sido el objetivo principal, sino exclusivo de los ataques israelíes.

Los testimonios y la documentación recabados en el curso de los debates, han podido verificar la amplitid aproximativa, peo en todos loscasos considerable, de los daños, bien  inmediatos o bien diferidos en el tiempo, de tipo personal, económico, medioambiental y sicológico sufridos por el pueblo libanés como consecuencia de las acciones de guerra israelíes.

A) Daños a las personas : OMISSIS1

B) Daños sicológicos:OMISSIS

C) Daños económicos: OMISSIS

D) Daños sociales

Los daños económicos han dado lugar a una crisis social representada por una mayor vulnerabilidad de la clase media y por el empobrecimento de las clases más desfavorecidas. El desempleo ha aumentado hasta el 15%, cuando en 1004 se situaba en el 8% y la inflación se ha cuadruplicado. 

E)  Daños medioambientales:    
El perjuicio más importante ha sido el causado por el bombardeo de la central eléctrica de Jiyeh (Beirut) (Beirut), aa consecuencia del cual  15.000 toneladas de petróleo se vertieron en  el mar Mediterráneo produciendo una capa de 14 Km de larfo y 1,5 Km de ancho con graves consecuencias sobre la vida marina y sobre la pesca. Por otra parte, este hecho producirá daños en la salud humana tales como problemas dermatológicos, cáncer y enfermedades pulmonares, entre otros.   
   
 

2. DERECHO 

A) En relación con el ataque israelí y de su justificación alegada por el gobierno de Tel Aviv, el Jurado mantiene como correctas y relevantes para definir el ataque como una agresión injustificada e ilegal las siguientes consideraciones

1) En primer lugar  la « línea azul » no constituye una frontera internacional entre el Líbano e Israel, sino simplemente una línea de demarcación trazada por la FINUL, que ha sido contestada en diversos aspectos por las autoridades libanesas. Es preciso recordar que el ejército israelí ocupaba en el momento de la invasión la zona libanesa llamada “las granjas de la Sheba”

2) La Convención de Ginebra que trata sobre los prisioneros de guerra en su artículo 4 , sitúa a las formaciones irregulares/ movimientos de liberación nacional, bajo protección internacional. Esta protección es válida, tanto si estas formaciones llevan acabo sus operaciones  en el interior de su territorio nacional , como si las efectúan en el interior del territorio del ocupante. Es decir, su radio de acción  puede extenderse a todo el espacio territorial del enemigo.

3) Además, estas estipulaciones permiten  a cualquier fuerza resistente a llevar a cabo sus operaciones sobre zonas que no pertenezcan al territorio del ocupante, pero que se encuentren bajo su control.

Todo ello pone de manifiesto que, más allá de desproporción evidente entre la acción del secuestro de dos soldados y la “reacción” que se concreta en la enumeración catastrófica de las “represalias” israelíes ya referidas, que la invasión del 12 de julio no tenía ninguna justificación o legitimidad en el marco de la Carta de las naciones Unidas y de la Convención Internacional de Ginebra. Por el contrario constituye un acto de guerra no declarada y como tal contrario al derecho internacional, enésimo ejemplo recidivante de la actuación del Estado de Israel desde 1948 hasta ahora, como demuestran todas las resoluciones de la ONU ignoradas por Israel.

B) Los actos llevados a cabo por las Fuerzas Armadas israelíes durante la guerra que tuvo lugar entre el 12 de julio de  2006 y el  24 de agosto de  2006, tal y como fueron verificados en los debates, constituyen claramente, según la propuesta del Acta de acusación, crímenes contra la humanidad y crímenes de guerra, que violan las Convenciones de Ginebra  de 1949, el Estatuto de la Corte Penal Internacional de 1998  y  el Protocolo  A de 1977.

En particular, es evidente que estos actos han constituido un "ataque masivo" y "sistemático contra poblaciones civiles" tal y como define  el artículo 7 del Estatuto de la Corte Penal Internacional  "crímenes  contra la humanidad", y precisamente en la línea 1, puntos a, b, d, e   ( estos dos últimos se aplican en primer lugar a la  conminación a la huida bajo el bombardeo de la población y a continuación a los ataques a las caravanas de automóviles civiles mediante las cuales la huida se realizaba).

Es también evidente que los mismos actos constituyen una violación del artículo 8 del mismo Estatuto (“crímenes de guerra”) y de las Convenciones de Ginebara a la cual se refieren por haber:

- "causado voluntariamente grandes sufrimientos o graves lesiones a la integridad psíquica o a la salud de la población civil (línea 2, a III)

- provocado la “destrucción de bienes no justificada por necesidades militares y realizadas a gran escala ilegal y arbitrariamente” (2, a, IV) ;

- dirigido  "deliberadamente ataques contra poblaciones civiles en tanto que tales o contra civiles que no estaban vinculadas directamente con las hostilidades”  (2, b, I) ;

- dirigido  "deliberadamente ataques contra propiedades civiles, es decir, propiedades que no eran objetivos militares”(2, b, II) ;

- dirigido  "deliberadamente ataque contra el personal,  instalaciones materiales, unidades o vehículos utilizados por una misión de socorro humanitario”(2, b, III);

- lanzado  " deliberadamente ataques con la conciencia de que estos tendrían como consecuencia la pérdida de vidas humanas de la población civil y lesiones a civiles o bien daños a propiedades civiles o bien daños difusos permanentes y graves al  medio natural, que sean manifiestamente excesivos en relación con el conjunto de ventajas militares, concretas y directas, previstas” (2, b, IV)

- bombardeado "pueblos, barrios o construcciones indefensas y que no constituyan objetivos militares" (2, b, V) ;

- dirigido "intencionadamente ataques contra edificios dedicados al culto, a la educación, al arte y ala ciencia, a monumentos históricos, a hospitales...." (2, b, IX) ;

- utilizado  "proyectiles que se expandan o penetren fácilmente en el interior del cuerpo humano" (2, b, d, e XIX), o bien armas, proyectiles oateriales con características tales que puedan causa sufrimientos innecesarios o que actúen por su misma naturaleza de forma indiscriminada violando el derecho internacional" (2, b, XX);

- difundido mediante  aviones llamamientos escritos a la población civil de todas las edades, en los que se contenían amenazas de que si no abandonaban sus viviendas y zonas de residencia serían bombardeadas indiscriminadamente, y ejerciendo así una amenaza  premeditada de  castigo colectivo 2,b,XII  y además el  Protocolo A de 1977)  

C) Los actos llevados a cabo por las Fuerzas Armadas israelíes durante los acontecimientos de guerra que se desarrollaron entre el 12 de julio y el 24 de agosto de 2006, tal y como ha sido verificado en los debates citados anteriormente, constituyen también una violación evidente del artículo 6 del Estatuto de la Corte Penal Internacional (“crimen de genocidio”) y del artículo 2 de la Convención de 1948 para la prevención y prohibición del genocidio. No es correcto dejarse intimidar por la gravedad de la acusación, allá donde sus elementos fundantes están presentes.

En verdad, las consideraciones que llevan a declarar a Israel culpable, no sólo de crímenes de guerra y de crímenes contra la humanidad, sino también en referencia a la guerra contra el Líbano de 2006, de crimen de genocidio, son las siguientes:

la codificación de tal delito en el Estatuto de la Corte Penal Internacional, tomado directamente de la Convención de Ginebra de 1948 y por lo tanto del Tribunal de Nuremberg, permite la atribución a muchos, si no a todos los conflictos de nuestra época, caracterizados un nivel tecnológico de las armas de guerra tan alto, que terminan por golpear siempre más a las poblaciones civiles que a las Fuerzas Armadas. En efecto, el artículo 6 del citado Estatuto enumera una serie de actos típicos de la actividad de guerra, hechos tales como “matar a los miembros de un grupo” o “causar graves lesiones a la integridad física o psíquica de personas que pertenezcan a un grupo”, se convierten en actos de genocidio si se llevan a cabo” con la intención de destruir total o parcialmente un grupo nacional, étnico, racial o religioso”, definición esta última en la cual la “intención” es fácilmente demostrada en el caso de la destrucción de una “parte” del “grupo nacional…” (y no como  exigiría la maximalización del término “genocidio” utilizado, es decir, el exterminio de un pueblo hasta su desaparición.

En el caso de quo, la guerra de Israel contra el Líbano de 2006, la “intención” de Israel de destruir “en parte” al “grupo nacional” libanés ha sido ampliamente demostrada en el curso de los debates por todos los testimonios y por todas las documentaciones y pruebas aportados. Así pues, en una época en la que el genocidio es una fácil acusación, no sólo mediática, sino incluso potencialmente fundamentada sobre la citada “amplia” codificación de tal crimen en el artículo 6 del Estatuto de la CPI (con el fin de demonizar a cualquier país que no sea “políticamente correcto” conforme al nuevo orden internacional postbipolar israelo-estadounidense) este caso, el Líbano y esta guerra – el ataque israelí de julio-agosto de 2006 – se ubican sin duda alguna en la fattispecie penal del “crimen de genocidio”. Este crimen, según este Tribunal, puede ser imputado a Israel, en razón de la sistematicidad con la cual las Fuerzas Armadas israelíes han dirigido sus ataques esencialmente contra civiles, matándoles (“a”), causándoles graves lesiones a su integridad física y psíquica (“b”), y sometiéndoles “deliberadamente… a condiciones de vida tales que conllevan la destrucción física, total o parcial, del grupo mismo” (“c”): las bombas prohibidas, en particular las de fragmentación y las bombas-juguete, constituyen la prueba más aplastante del genocidio perpetrado por Israel contra la nación libanesa.

POR TODOS ESTOS MOTIVOS

El  Jurado del Tribunal de los Ciudadanos para el Líbano, siguiendo el Derecho internacional, convencional y consuetudinariamente, y las normas imperativas contenidas en las Convenciones de Ginebra de 1948 y 1949, en el Protocolo A de 1977 y en el Estatuto de la CPI de 1998, constatando los enormes crímenes cometidos por Israel (bombardeos y destrucciones indiscriminadas, asesinato de más de mil personas, entre ellas niños, mujeres y viejos, enormes daños a la vida económica y social) declara a las autoridades israelíes responsables de la guerra contra el Líbano de 2006 y culpables de los crímenes internacionales siguientes:
crimen de guerra
crímenes contra la humanidad
crimen de genocidio

Ben Heine, Tlaxcala

TRIBUNALE INTERNAZIONALE DEI CITTADINI
PER IL LIBANO

PROCEDIMENTO (2008)

promosso dalla Società civile libanese contro Israele
per gli atti da esso compiuti durante la guerra del luglio-agosto 2006
e per i danni per essa subiti dalla nazione libanese

Bruxelles 22-23-24 febbraio 2008
Maison des Associations Internationales

GIURIA
Lilia Solano (presidente), Adolfo Abascal, Claudio Moffa (relatore),
Rajindar Sachar.

VERDETTO FINALE

PREMESSO

- che la Società civile libanese, attraverso le sue organizzazioni e rappresentanti, ha nominato una giuria internazionale per giudicare gli atti compiuti da Israele durante la guerra del luglio-agosto 2006 secondo diritto internazionale e in particolare ai sensi della Carta delle Nazioni Unite, delle quattro Convenzioni di Ginevra del 1949, e dello Statuto della Corte Penale Internazionale del 1998;
- che la Società civile libanese ha altresì nominato i propri avvocati difensori nelle persone di Issam Naaman, Albert Fahrat, Hassan Jouny, Mohamed Tay contestualmente avanzando formale richiesta di nomina di avvocato difensore a Israele, parte accusata;
- che nei giorni 22-23-24 febbraio 2008 la giuria si è riunita, stabilendo preliminarmente le sue competenze ratione materiae, loci e temporis: materiae, gli atti compiuti dall’esercito israeliano durante la guerra contro il Libano; loci, il territorio libanese occupato o bombardato dall’esercito israeliano; temporis, con riferimento agli atti e non alle loro conseguenze, il periodo che va dal 12 luglio 2006 data di inizio della guerra al 24 agosto del 2006 data della cessazione del fuoco;
- che subito dopo la Giuria ha nominato al suo interno come Presidente la prof.ssa Lilia Solano;
- che venerdì 22 febbraio alle ore 21 la Giuria ha aperto il procedimento, comunicando alle parti la propria competenza giurisdizionale e le finalità etiche dell’ormai costituitosi Tribunale internazionale dei Cittadini per il Libano;
- che sabato 23 febbraio la Giuria:
- ha preliminarmente preso atto dell’assenza sia di esponenti di Israele sia dei loro difensori;
- ha ascoltato l’Atto d’Accusa pronunciato dagli avvocati delle vittime della guerra e della Società civile libanese, contenente le accuse di crimini di guerra e crimini contro l’umanità contro Israele, acquisendone il testo agli atti;
- ha escusso la prima serie di testimoni secondo lista qui allegata, permettendo alla parte civile di porre ad essi domande, ponendo essa stessa domande e acquisendo agli atti l’eventuale documentazione e le eventuali prove proposte durante le deposizioni, come da allegati;
- che domenica 24 febbraio alle ore la Giuria ha escusso secondo identica procedura gli ultimi testimoni, concludendo il dibattimento, con una dichiarazione della PresidentaLilia Solano;

CONSIDERATO

1.IN FATTO

Il 12 luglio 2006 le forze armate israeliane invadevano il Libano, oltrepassando la linea blu stabilita nel 1982 dall’UNIFIL per demarcare i territori sotto regolare giurisdizione del governo di Beirut, e i territori occupati da Israele durante l’invasione di quell’anno.

Le autorità israeliane giustificavano l’avvio dell’aggressione come una “rappresaglia” per il rapimento di due suoi soldati compiuto nel territorio sotto il suo controllo da forze libanesi irregolari da tempo operanti nel sud del paese col fine di ripristinare, oltre la linea blu, la piena sovranità del Libano sui territori ancora sotto occupazione straniera.

La “rappresaglia” assunse in realtà fin da subito la formaprima di un’invasione terrestre da parte dell’esercito israeliano, poi, dopo la vincente resistenza delle forze armate volontarie libanesi operanti in prossimità del confine, di un’aggressione compiuta con sistematici bombardamenti aerei, non solo sulle regioni frontaliere o del sud, ma anche sulla valle del Bekaa e sui più popolosi quartieri di Beirut.

Le testimonianze e la documentazioneacquisite durante il dibattimento, confermando quanto già rilevato dalla Commissione di inchiesta dell’ONU del novembre 2006, hanno potuto accertare che durante gli eventi bellici occorsi dal 12 luglio 2006 all’ 24 agosto 2006 le forze d’invasione israeliane:

hanno compiuto 7000 attacchi aerei su un territorio sostanzialmente privo – tranne qualche aereo e una piccola flottadi elicotteri – di difesa aerea;

hanno ucciso più di 1100 persone, fra cui molti bambini, donne, vecchi;

hanno bombardato, con una sistematicità che non lascia dubbi sull’intenzionalità degli attacchi, una gran parte delle infrastrutture del paese, quali strade, ponti, aereoporti, bacini di approvvigionamento dell’acqua, centrali elettriche, depositi di carburante, nonché campi agricoli e di allevamento;

hanno bombardato abitazioni civili, ospedali, colonne di automobili civili in fuga col chiaro intento di uccidere quanti più civili possibile;

hanno bombardato musei, luoghi religiosi e momenti di raccoglimento religioso, come nel caso di un corteo funebre per una vittima dei bombardamenti;

hanno bombardato piccoli supermercati di piccoli villaggi;

hanno attaccato villaggi e quartieri senza difesa militare e operato punizioni collettive e rappresaglie contro i civili delle zone occupate;

hanno attaccato il personale medico e sanitario libanese impegnato in operazioni di soccorso alla popolazione civile;

hanno utilizzato, nell’operare questi bombardamenti, armi proibite e volte a causare danni permanenti o differiti alla popolazione civile, ivi compresi i bambini: bombe giocattolo, bombe a frammentazione, bombe all’elio e secondo la testimonianza resa da uno dei testimoni, bombe all’uranio impoverito: su quest’ultimo tipo di bombe il parere degli esperti non è unanime, perché le verifiche con contatore geiger operate dal teste stesso e dalla sua equipe di tecnici, non sono state confermate né dalla Commissione di inchiesta delle Nazioni Unite del settembre-ottobre 2006 – che ha invece accertato l’uso degli altri tipi di bombe - né dall’inchiesta svolta nello stesso periodo dall’Associazione dei Giuristi Americani;

Tutti gli atti sopra riferiti evidenziano per la loro sistematicità, costanza e continuità, che la popolazione civile ha costituito l’obbiettivo principale se non esclusivo degli attacchi israeliani;

Le testimonianze e la documentazione acquisite durante il dibattimento, hanno potuto altresì accertare l’entità, approssimativa ma comunque ingente, dei danni sia immediati sia differiti nel tempo di natura economica, ambientale e psicologica subiti dal popolo libanese a causa delle azioni di guerra israeliane:

A) Danni alle persone :

- i massicci bombardamenti hanno causato più di 1100 morti, fra i quali centinaia di bambini, donne, vecchi ; circa 4350 feriti, e decine di portatori di handicap permanenti, con danni per il loro lavoro o professione ;
- distruzione di migliaia di abitazioni, comme accertato dalla FINUL nei seguenti villaggi: Taïbeh, 80 % des résidences civils detruit ; Markaba, 50 % ; Qantara 50 %; Maïs-el-Jabal 30 %; Houla 20 %; Talloussa 15 %; Ghandourieh 80 %; Zibqin 60 % ; Jibal-el-botm 50 % ; el-Bayadah50 % ; Bayt-Lif 30 % ; Kafra 20 % ;
- nuvole di idrocarburi polimeritici di diossina e di particelle cancerogene che possono provocare distrubi respiratori e ormonali, a causa del bombardamento della centrale di Jiyyeh.
- diffusione di prodotti chimici così come di cloro nell’atmosfera, il che è suscettibile di minare la salute di circa 2 milioni di persone, a causa dei bombardamenti contro le fabbriche del vetro, alimentari e di materie plastiche ;
- a parte cifre e dati precisi, quel che colpisce della documentazione addotta e delle testimonianze rese è la sistematicità, la costanza e la continuità con cui le forze armate israeliane hanno preso a obbiettivo dei loro attacchi e bombardamenti la popolazione civile in quanto tale e le infrastrutture civili, sia per gli episodi specifici riferiti dai testimoni, sia con gli attacchi ai convogli di auto civili descritti durante il dibattimento, fra cui i due qui di seguito riportati:
1. « Le 16 juillet, autorisation a été donnée à un convoi de la FINUL- composé de 4 bus, 7 camions, dont 2 blindés et 2 véhicules militaires de Police- de quitter Naqoura à 7h15, atteignant Marwaheen à 9h. A 11 heures, la population locale, qui voulait partir, était prête et la FINUL de Naqoura avait approuvé l'évacuation supplémentaire des habitants du village d'Um al Tut, près de Marwaheen. Vers 11h15, une fois atteint le Poste d’observation militaire de la FINUL, le convoi a été informé que l’autorisation d’évacuer les civils était annulée. Il lui a été suggéré de retourner à Marwaheen. Vers 14 heures, la FINUL a obtenu une nouvelle autorisation des responsables militaires israéliens. Le premier véhicule ayant atteint une maison située dans la rue menant à la mosquée, une roquette à écran de fumée est tombée sur le toit de cette maison, ricochant et tombant juste devant le véhicule. Les civils ont quitté les véhicules et se sont regroupés sur la place centrale du village. Un émissaire a été envoyé pour demander l'arrêt immédiat de l’attaque. Mais une deuxième attaque a eu lieu, 6 autres roquettes à écran de fumée ont touché la même maison. Vers 17h30, le convoi a enfin pu repartir vers Tyr. L’attaque était destinée à semer la panique et la terreur parmi la population civile » ;
2. « Le 11 août 2006, environ 600 véhicules quittaient le village de Marjayoun - occupé depuis le 10 août 2006- en direction de la vallée de Bekaa. Vers 15h30, le convoi -comprenant des patients et le personnel médical de l’hôpital- avait quitté le village pour atteindre la partie orientale de la Vallée de Bekaa vers 21h30. Jusqu'à Hasbaya, le convoi a été escorté et entouré par 2 véhicules blindés de la FINUL. Vers 22h, quinze véhicules ont été touchés par les bombardements de l’armée israélienne, provoquant la mort de huit personnes, parmi lesquelles un ingénieur de l’hôpital et un volontaire de la Croix Rouge du Liban qui tentaient de porter secours à une des personnes blessées. Pendant ce temps, une autre attaque a eu lieu sur Marwaheen. Pourtant, dès le 15 juillet, la FINUL avait obtenu l’autorisation des responsables militaires israéliens de procéder à l’évacuation de la population civile. Les forces armées israéliennes ont attaqué intentionnellement ce convoi en sachant que celui-ci n’était pas une cible militaire. Il s’agit d’une attaque qui a ignoré le principe de distinction entre cibles militaires et cibles civiles »

B) Danni economici:

- all’industria alimentare, a seguito della distruzione totale della Liban Lait a Balbek, la fabbrica di latte e derivati più importante del paese, che produceva circa il 90% della produzione libanese di latte pastorizzato ;
- all’industria in generale, a causa della distruzionetotale e parziale di almeno altre 29 fabbriche per un totale di circa il 5% del settore industriale libanese, e di altri importanti danni a più di 700 stabilimenti industriali (fra i quali la vetreria Maliban nella Bekaa; quello farmaceutico Safieddin di Bazouriye nel sud del Libano; lo stabilimento di fazzoletti di carta di Kafr Jara, vicino Saïda ; la fabbrica di materiale edile di Moussaoui, presso Baalbek ; lo stabilimento per la costruzione di case prefabbricate di Dalal;
- al turismo e alla pesca, per un valore di diversi milioni di dollari, a seguito del bombardamento della centrale di Jiyyeh;
- ai trasporti civili, come nel caso di 450 camions attaccati sulle strade del Libano;
- all’infrastruttura civile: porto (distruzione dei radar per la navigazione civile) e aereoporto (piste di atterraggio e depositi di carburante) di Beirut ; 137 strade; 109 ponti fra cui il ponte Quasmieh, asse vitale di collegamento fra Tyr e Saïda ; ponte di Zahrani, che congiunge il Libano meridionale con il Monte-Libano e Beirut; ponte di Mdeirej; ponte di Madfoun che congiunge il Lbano settentrionale al Monte-Libano e a Beirut; pontedi Mouamaltaïn che congiunge Jbeil e il Libano settentrionale con Beirut; tutti i ponti della Bekaa e soprattutto il ponte di El-Assi (l'Oronte) rdi collegamento tra il Caza d'el-Hermel e il resto del Liban.

Si deve sottolineare che spesso, come nel caso del ponte di Qana che non serviva che al passaggio degli allevatori di montoni e non aveva alcuna importanza militare, la distruzione dei ponti ha impedito la fuga della popolazione dalla zona di guerra;

C) Danni sociali :
I danni economici hanno a loro volta provocato una crisi sociale, caratterizzata da una accresciuta vulnerabilità della classe media e dall’impoverimento ulteriore di strati sociali già disagiati; la disoccupazione è aumentata fino al 15%, contro l’8% del 2004, l’inflazione si è quadruplicata.

D)Danni ambientali:
- a seguito dei bombardamenti della centrale di Jiyyeh (25 chilometri a sud di Beirut) e dei suoi depositi di carburante un incendio durato 3 giorni ha ricoperto la regione circostante con una nuvola bianca di calcestruzzo polverizzato e un’altra di fuliggine nera, e inoltre 15.000 tonnellate di carburante si sono riversate in mare generando una macchia di 150 per 220 chilometri che ha inquinato il litorale libanese e danneggiato la fauna marina;
- il bombardamento dei trasformatori elettrici di Saida ha provocato una nuvola di policlorobifenili (PCB) che, secondo Greenpeace, sono prodotti chimici biocumulabili e persistanti che inalati possono provocare il cancro.

E) Danni psicologici e culturali:
- il bombardamento della centrale di Jiyyeh ha danneggiato il sito archéologico di Byblos, classificato dall’UNESCO come componente il Patrimonio mondiale dell’umanità. I blocchi di pietra costituenti la base di 2 torri medievali – nord e sud – all’ingresso del port, sono stati ricoperti da uno spesso strato di idrocarburi. Le vestigia di epoca antics (fenicia, ellenisticae romana) situate più in basso, sono state anch’esse ricoperte della stessa sostanza;
– distruzione totale e diretta – secondo la Commissione di inchiesta del Consiglio dei Diritti dell’Uomo dell’ONU – di 16 scuole, e parziale di altre 157;
- distruzione della stazione televisiva Al-Manar TV. A proposito di questo tipo di attacchi il Consiglio di Sicurezza, Protezione dei civili nei conflitti armati, S/RES/1738, 23 dicembre2006, § 3.10 ha scritto :  “il materiale e le istallazioni dei media sono beni di natura civile, e non devono essere oggetto né di attacco né di rappresaglia, poiché non costituiscono obbiettivi militari”

2. IN DIRITTO

A) Sull’avvio dell’attacco israeliano e la giustificazione per esso addotta dal governo di Tel Aviv, la giuria ritiene corrette e dunque assumibili ai fini della definizione dell’attacco medesimo come aggressione ingiustificata e illegale, le seguenti tre considerazioni:
1) “innanzitutto questa linea blu non costituisce una frontiera internazionale fra Libano e Israele, ma semplicemente una linea di demarcazione tracciata dall’UNIFIL, contestata in diversi punti dalle autorità libanesi”: occorre ricordare al riguarda che l’esercito israeliano occupava al momento dell’invasione la zona delle cosiddette “fattorie …”;
2) “la Convenzione di Ginevra sul trattamento dei prigionieri di Guerra pone, all’art. 4, le i movimenti di liberazione nazionale (e dunque, nel caso specifico, la resistenza libanese) sotto la protezione internazionale. Questa protezione resta valida sia quando queste formazioni operanoall’interno del proprio territorio nazionale sia quando agiscono nel territorio della potenza occupante: il loro raggio di azione si estende a tutto lo spazio territoriale sotto controllo di quest’ultima;
3) Inoltre, queste convenzioni permettono a ogni movimento di resistenza di effettuare le proprie operazioni anche su territori di terze parti che siano sotto controllo della potenza occupante ;

Questo vuol dire che, a parte la sproporzione evidente fra l’azione di rapimento di due soldati, e la “reazione” concretizzatasi nell’elenco catastrofico delle azioni di “rappresaglia” israeliana prima riferite, l’invasione del 12 luglio 2006 non aveva alcuna giustificazione e legittimità ai sensi ai sensi della Carta delle Nazioni Unite. Essa ha costituito un atto di guerra non dichiarato e come tale contrario al diritto internazionale, secondo la reiterata recidività dello Stato di Israele dal 1948 ad oggi.

B) gli atti compiuti dalle forze armate israelianedurante gli eventi bellici occorsi dal 12 luglio 2006 al 24 agosto 2006, quali accertati durante il dibattimento e sopra riferiti, costituiscono chiaramente, secondo quanto proposto dall’Atto di accusa, dei crimini contro l’umanità e crimini di guerra in violazione delle Convenzioni di Ginevra del 1949, dello Statuto della Corte Penale internazionale del 1998, e del Protocollo A del 1977.
In particolare, è evidente che essi atti hanno costituito un “esteso” e “sistematico attacco contro popolazioni civili” quale vietato dall’art. 7 dello Statuto della Corte penale internazionale (“crimini contro l’umanità”), con particolare riferimento al comma 1, punti a, b, d ee(questi ultimi due ravvisabili prima nella costrizione alla fuga sotto bombardamento della popolazione civile, e poi negli attacchi ai convogli di auto civili attraverso cui tale fuga si stava realizzando).
E’ altresì evidente che i medesimi atti costituiscono una violazione dell’art. 8 dello stesso Statuto (“crimini di guerra”) e delle Convenzioni di Ginevra cui esso si richiama, per aver essi
- “cagionato volontariamente grandi sofferenze o gravi lesioni all’integrità fisica o alla salute” della popolazione civile (comma 2, a, III)
- per aver operato la “distruzione di beni non giustificata da necessità militari e compiute su larga scala illegalmente ed arbitrariamente” (2, a, IV);
- per aver diretto “deliberatamente attacchi contro popolazioni civili in quanto tali o contro civili che non prendano direttamente parte alle ostilità” (2, b, I);
- per aver diretto “deliberatamente attacchi contro proprietà civili e cioè proprietà che non siano obiettivi militari (2, b, II);
- per aver diretto “deliberatamente attacchi contro personale, installazione materiale, unità o veicoli utilizzati nell’ambito di una missione di soccorso umanitario” (2, b, III);
- per aver lanciato “deliberatamente attacchi nella consapevolezza che gli stessi avranno come conseguenza la perdita di vite umane tra la popolazione civile, e lesioni a civili o danni a proprietà civili ovvero danni diffusi duraturi e gravi all’ambiente naturale che siano manifestamente eccessivi rispetto all’insieme dei concreti e diretti vantaggi militari previsti” (2, b, IV);
- per avere bombardato “città abitazioni o costruzioni che non siano difesi e che non costituiscano obbiettivo militare” (2, b, V);
- per aver diretto “intenzionalmente attacchi contro edifici dedicati al culto all’educazione all’arte alla scienza … a monumenti storici a ospedali …”(2, b, IX);
- per averutilizzato “proiettili che si espandono o si appiattiscono facilmente all’interno del corpo umano” (2, b, XIX), ovvero “armi, proiettili, materiali … con caratteristiche tali da cagionare… sofferenze non necessarie, o che colpiscano per loro natura in modo indiscriminato in violazione del diritto internazionale” (2, b, XX);

C) Gli atti compiuti dalle forze armate israelianedurante gli eventi bellici occorsi dal 12 luglio 2006 al 24 agosto 2006, quali accertati durante il dibattimento e sopra riferiti, costituiscono altresì una violazione evidente dell’art. 6 dello Statuto della Corte Penale internazionale (“crimine di genocidio”) e dell’art. 2 della Convenzione internazionale del 1948 per la prevenzione del genocidio. Non è corretto infatti lasciarsi intimidire dalla gravità dell’accusa, ove di essa ricorrano gli elementi fondanti nei fatti accertati.
Invero, le considerazioni che spingono a giudicare Israele colpevole non solo di crimini di guerra e contro l’umanità con riferimento alla guerra d’aggressione contro il Libano del 2006, ma anche del crimine di genocidio sono le seguenti:
1) la codificazione di tale reato nello Statuto della Corte Penale Internazionale, direttamente mutuata dalla Convenzione di Ginevra e dunque dal Tribunale di Norimberga, finisce per permetterne l’attribuzione a molti se non tutti i conflitti della nostra epoca, caratterizzati da un altissimo livello di tecnologizzazione degli armamenti bellici, tale da coinvolgere giocoforza ormai più le popolazioni civili che le forze armate: infatti, l’art. 6 del citato Statuto recita che una serie di atti tipici dell’attività bellica, quali “uccidere membri del gruppo” o “cagionare gravi lesioni all’integrità fisica o psichica di persone appartenenti al gruppo”, diventano crimini di genocidio, se compiuti “nell’intento di distruggere in tutto o in parte, un gruppo nazionale, etnico, razziale o religioso”: definizione quest’ultima, nella quale l’ “intento” diventa comunque facilmente sempre dimostrabile nel caso di distruzione di una “parte” del gruppo nazionale etc. (e non di tutto, come richiederebbe il termine assolutizzante utilizzato: genocidio, i.e, sterminio di un popolo fino alla sua scomparsa).
2) Nel caso de quo, la guerra di aggressione di Israele al Libano del 2006. l’ “intento” di Israele di distruggere “in parte” il “gruppo nazionale” libanese è stato ampiamente dimostrato nel corso dei dibattimento da tutti i testimoni e da tutte le documentazionie prove fornite: onde per cui, in un’epoca in cui il genocidio è una facile accusa non solo mediatica ma anche potenzialmente fondata sulla sopra ricordata codificazione di tale reato ex art. 6 dello Statuto della CPI, al fine di demonizzare secondo i rapporti di forza internazionali del momento, quale che sia paese non“politically correct” e non conforme al nuovo ordine internazionale postbipolare israelo-americano: nella appena citata congiuntura e per l’appena citata codificazione, questo caso, il Libano, e questa guerra, l’aggressione israeliana del luglio-agosto 2006, ricadono senza ombra di dubbio nella fattispecie penale del “crimine di genocidio”: cosicché esso crimine è invero assumibile da questa giuria come da attribuirsi a Israele, in ragione proprio della sistematicità con cui le forze armate israeliane hanno rivolto i loro attacchi essenzialmente contro i civili, uccidendoli (“a”), cagionando loro “gravi lesioni all’integrotà fisica o psichica” (“b”), e sottoponendoli “deliberatamente …a condizioni di vita tali da comportare la distruzione fisica, totrale o parziale, del gruppo stesso” (“c”): le bombe proibite, in ispecial modo quelle a frammentazione e le bombe-giocattolo, sono la prova evidente anche se non la sola, del genocidio perpetrato da Israele contro la nazione libanese. L’impressionante documentazione fotografica mostrata durante il dibattimento è ictu oculi la prova più schiacciante di questo crimine.

PER TUTTI QUESTI MOTIVI

la Giuria del Tribunale dei Cittadini per il Libano, secondo Diritto internazionale convenzionale , e secondo le norme imperative contenute nelle Convenzioni di Ginevra del 1948 e del 1949, nel Protocollo A del 1977 e nello Statuto della Corte Penale Internazionale del 1998; preso atto degli enormi crimini compiuti da Israele nella guerra 2006 (bombardamenti e distruzioni indiscriminati, uccisione di più di 1100 persone fra le quali centinaia di bambini, donne, vecchi; attacchi contro convogli civili in fuga; enormi danni all’economia del Libano; danni ambientali; utilizzazione di armi proibite etc.) dichiara le autorità israeliane responsabili per la guerra contro il Libano del 2006 e colpevoli dei seguenti crimini internazionali:
Crimini di guerra
Crimini contro l’umanità
Crimine di genocidio

Bruxelles 24 febbraio 2008

Ben Heine, Tlaxcala