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21/10/2017
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De nouvelles normes ont été promulguées malgré la résistance des opposants. Les privilégiés craignent pour leurs prébendes

En Bolivie, une loi sévère contre la corruption


AUTEUR:  Benjamin BEUTLER

Traduit par  Michèle Mialane. Édité par Fausto Giudice


La Paz. Le Sénat bolivien a promulgué en milieu de semaine une « loi pour combattre la corruption, l’enrichissement illégal et contrôler les patrimoines »La loi a pu être votée sans crainte de l’opposition, le parti au pouvoir, le MAS (Mouvement vers le socialisme) ayant obtenu aux dernières législatives, en décembre 2009, une confortable majorité des 2/3. Il s’agit  « de justice et non de vengeance » selon le Président Evo Morales.

Tout d’abord on pourra maintenant poursuivre en justice les personnes qui occupent des charges publiques et se sont enrichies illégalement aux dépens des biens publics. Ceux qui se sont enrichis brusquement devront désormais justifier de leurs avoirs si ceux-ci éveillent les soupçons des autorités. Les sanctions vont de la possibilité de  confiscation de la propriété privée jusqu’à 14 ans de prison.

Scharfes Gesetz gegen Korruption in Bolivien
Il veille à titre posthume à l’ordre et à la légalité : le socialiste Marcelo Quiroga Santa Cruz

Cette loi anti-corruption a reçu le nom du fondateur du « Parti socialiste » (PS), Marcelo Quiroga Santa Cruz. Politicien, écrivain et intellectuel éminent, ce dernier a été assassiné en 1980 sous la dictature militaire. « Il s’agit d’une loi efficace, très sévère et drastique », a déclaré le vice-Président Àlvaro Garcia Linera.  C’était selon lui la seule façon d’envoyer un signal «qui change enfin le comportement et la mentalité des gens.»

Refusant explicitement la péremption, la nouvelle loi (38 paragraphes) sera une arme puissante. Elle est rétroactive et ne prévoit de péremption que pour des cas exceptionnels. Aucune immunité ou traitement  particulier ne sera accordé aux ministres, parlementaires, commis de l’État ou fonctionnaires.

L’opposition, qui au Sénat tentait depuis lundi d’empêcher surtout l’absence de péremption, a mis en garde contre le démarrage d’une « chasse aux sorcières ».  Cette loi serait un « prétexte pour placer sous contrôle toutes les institutions publiques », selon Germán Antelo, président du parti de droite « Concertation nationale» (CN). Cette protestation n’étonne personne : les anciennes élites craignent surtout pour les titres de propriété et les prébendes prises sur les fonds publics que leur ont octroyés les dictatures militaires en échange de leur indéfectible soutien. Depuis sa première version, en 1996, les partis conservateurs avaient toujours réussi à empêcher le vote de cette loi. Même la victoire électorale du MAS n’avait pas suffi à la faire adopter. En 2006 la première barrière était tombée : le MAS l’avait faite passer à la Chambre des députés. Mais au Sénat la droite avait barré la route à toutes les tentatives. Ce sont seulement les nouveaux rapports de force établis aux élections de décembre qui ont définitivement ouvert la voie.


Source : amerika21.de-Scharfes Gesetz gegen Korruption in Bolivien

Article original publié le 7/3/2010

Sur l’auteur

Michèle Mialane et Fausto Giudice sont membres de Tlaxcala, le réseau international de traducteurs pour la diversité linguistique. Cette traduction est libre de reproduction, à condition d'en respecter l’intégrité et d’en mentionner l’auteur, latraductrice, le réviseur et la source.

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AU SUD DE LA FRONTIÈRE: 24/03/2010

 
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